ACCUEIL DE LOISIRS 

S.I.V.O.M. DE CHAINTRE-VINZELLES-VARENNES-LES-MACON
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5, rue de la Cense – 71680 VINZELLES
Tél. : 03.85.35.63.11
Mail : sivom-chaintre-vinzelles-varennes@wanadoo.fr
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REGLEMENT INTERIEUR 
Article 1 : L’accueil de loisirs est ouvert les mercredis et les vacances scolaires (sauf décembre et août) de 7 H 30 à 18 H 30. Dès 18 H 00, une animatrice de l’accueil de loisirs commencera à effectuer l’entretien des locaux.
Article 2 : Le fonctionnement de l’accueil de loisirs est sous la responsabilité de Monsieur le Président du SIVOM de Chaintré-Vinzelles-Varennes. Les enfants sont confiés à la directrice qui est diplômée BAFD ou à une personne titulaire du BAFA en cas d’absence de la directrice.
Article 3 : Les enfants des communes rattachées au SIVOM pourront y être accueillis dès leur troisième anniversaire ou dès leur entrée en maternelle. La capacité d'accueil du centre de loisirs est de 50 enfants au maximum les mercredis et les vacances. La priorité est donnée aux enfants de Chaintré – Vinzelles – Varennes et aux enfants des communes engagées.
Article 4 : Pour les enfants de moins de 4 ans la durée cumulée de centre ne pourra pas excéder 10 H/ jour.
Article 5 : 
- L’accueil pourra être occasionnel. Les enfants devront être inscrits par les parents en début ou en cours d'année avant d'utiliser le service.
- L'agent de service tiendra la liste des enfants présents.
Article 6 :
- La personne responsable de l'enfant remettra à l'agent d’animation en début de période la fiche de présence de son enfant afin que la directrice sache toujours à l'avance combien d'enfants et lesquels elle doit recevoir.
- Les enfants sont confiés le matin ou l’après-midi par les parents ou une personne habilitée par eux.
- Les enfants seront repris le soir par les parents ou une personne habilitée par eux. En cas de dépassement du nombre autorisé, la directrice pourra refuser d'accepter les enfants supplémentaires.
Article 7 : Seront prioritaires les enfants inscrits au centre dont les deux parents travaillent ou aux enfants qui sont élevés par un seul parent et les enfants vivant dans les communes de Chaintré – Vinzelles – Varennes ou des communes engagées.

Article 8 : 
-La facturation se fait à la journée, à la demi-journée avec ou sans repas ou à la semaine.
- Les frais de participation seront adressés à la fin de chaque mois aux parents et seront réglés par chèque libellé à l'ordre du trésor public, par prélèvement ou par CESU / ANCV. En cas de non-règlement, le SIVOM se réserve le droit d'exclure un enfant. 
- Les factures ne devront pas être modifiées en cas de désaccord les parents devront voir directement avec la directrice.
Article 9 : L’accueil de loisirs n'est pas une étude les enfants ne pourront pas y faire les devoirs.
Article 10 : Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil du SIVOM pour l'année scolaire. La facturation se fait en fonction du quotient familial, en cas de non-présentation de l’attestation de la CAF, le centre de loisirs appliquera le tarif du quotient le plus élevé. 
Article 11 : Les mercredis en période scolaire, les familles pourront annuler le lundi avant midi la présence de leur enfant, en dehors de ce délai les périodes réservées seront dues même si l’enfant ne s’est pas présenté. Pour les vacances scolaires, toutes les périodes réservées seront dues. En cas de maladie (sur présentation d’un certificat médical) seul le repas de 4€ sera facturé à la famille. 
Article 12 : Les familles devront obligatoirement assurer leurs enfants (assurance scolaire et extra-scolaire). Une photocopie du certificat d'assurance sera obligatoirement fournie à l'agent par les parents.
Article 13 : Les parents rempliront obligatoirement en début d'année la fiche de renseignements qui leur sera fournie et donneront une liste des personnes habilitées à reprendre l'enfant. Ils fourniront aussi une copie du carnet de vaccination à jour.    
En cas d'urgence, la directrice fera appel aux services d'urgence et préviendra aussitôt les parents.
Article 14 : Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite, un premier avertissement sera adressé à la famille. En cas de récidive, il pourra être procédé à un renvoi momentané ou définitif.
Article 15 : Le présent règlement intérieur prendra effet à compter du 01 mars 2023 et pourra être révisé à tout moment par le conseil syndical SIVOM.

Téléphone ALSH : 06.18.43.63.44

 Exemplaire à conserver                        A Vinzelles,    
                                    Le Président du SIVOM,